C2E / CPE
Qu’est-ce qu’un certificat d’économie d’énergie ? (C2E)
C’est un bien meuble immatériel délivré par l’Etat à un demandeur lorsqu’une action d’économies d’énergie a été réalisée selon certains critères d’éligibilité et dont la seule matérialisation sera son inscription sur un registre national. Il est exprimé en kWh cumac. Il est négociable selon les règles habituelles du droit commercial.
Quels sont ses objectifs ?
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie a pour objectif la réalisation d’économies d’énergie, principalement dans le domaine des bâtiments. En effet, dans notre pays, les bâtiments représentent environ 43% de la consommation d’énergie finale. Les actions d’économies d’énergie dans les autres secteurs comme l’industrie ou les transports ne sont pas exclues du dispositif.
Créé par la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (POPE), du 13 juillet 2005, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) incite les fournisseurs d’énergie dont les ventes dépassent un seuil fixé par décret (les « obligés ») à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Pour ce faire il est imposé aux « obligés » une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie, calculée en fonction du prix TTC des énergies et des volumes de vente en kWh. Cette obligation est chiffrée en kWh cumac d’énergie finale.
Qu’est-ce qu’un « kWh cumac » ?
Le kWh cumac est l’unité de compte des certificats d’économie d’énergie. Ce nom vient de la contraction de « cumulés », afin de tenir compte des économies réalisées sur toute la durée de vie de l’opération (par exemple, de l’équipement installé,…), et de « actualisés » afin de prendre en compte une actualisation annuelle des économies futures.
Source : ATEE
Qu’est-ce que le Contrat de Performance Energétique ? (CPE)
Le Contrat de Performance Energétique est un outil permettant de garantir durablement l’amélioration de la performance énergétique d’un ou plusieurs bâtiments, c’est à dire de diminuer les consommations d’énergie par rapport à une situation de référence.
Il s’agit d’un contrat entre deux parties : le maître d’ouvrage et l’opérateur, titulaire du marché. Le contrat garantit, sur une durée fixée, un certain niveau de performance énergétique au regard des investissements réalisés.
Source : ADEME
Le Contrat de Performance Energétique chez ARES
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